Camping DOMAINE  du Jardin du Marais    

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  2011

   

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Conditions Générales de location

1° - PRESTATIONS et TARIFS :

Nos tarifs tiennent compte du niveau de confort, de la surface, de la capacité de couchages, de la situation dans le terrain et de l’état général des locations. Le camping s’engage à réserver la location demandée selon le descriptif présenté sur notre catalogue (ou catégorie égale ou supérieure si impossibilité de dernière minute). Les locations inférieures à 5 nuits seront entièrement réglées en une fois à l’avance.

2° - CONTRAT ET REGLEMENT DU SEJOUR :

Toute location sera accompagnée d’un contrat signé ainsi que du règlement d’un acompte équivalent à 25% du montant du séjour + frais de dossier ou au minimum 90€ ainsi que 2 enveloppes affranchies au tarif normal avec votre adresse (format 11x22 cm).
Le solde de la location sera payable 1 mois avant le début du séjour. La location sera effective après envoi de notre accusé de réception de l’acompte et du contrat signé. Les chèques de dépôt de garantie seront restitués au plus tard 30 jours après la fin du séjour, sous réserve de restitution en du bien loué en bon état et propre.

3° - SOUSCRIPTION :

Le contrat est nominatif et en aucun cas cessible à un tiers (pièce d’identité exigée à l’arrivée). Les 2 exemplaires du contrat nous sont renvoyés remplis et signés. Le double sera réexpédié par le gestionnaire accompagné de la facture enregistrant l’acompte et les frais de dossier. En cas de déclaration inexacte du locataire, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises. Chaque personne inscrite au contrat doit être en mesure de présenter une pièce d’identité pendant l’ensemble du séjour.

4° - ANNULATION :

- Plus de trente jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte soit 25% sera retenue ainsi que les frais de dossier;

- Moins de trente jours avant la date d’arrivée, la totalité du séjour sera due ainsi que les frais de dossier.
- Passé un délai de 24 heures à compter du jour prévu d’arrivée, si le locataire n’a pas prévenu de son retard et de sa nouvelle date d’arrivée, nous nous réservons le droit de relouer l’emplacement, la totalité du séjour ainsi que les frais de dossier sont conservés à titre d’indemnités.
Lorsque le séjour est commencé, il n’y a pas de remboursement possible sauf si vous avez souscrit l’’assurance annulation selon les situations (voir modalités assurance).

5° - ASSURANCE ANNULATION :

Le client à la possibilité de souscrire à l’assurance annulation. Cette adhésion doit impérativement avoir lieu en même temps que la signature du contrat et réglé à la souscription pour être valide. Les modalités de prise en charge sont décrites sur le feuillet joint à votre courrier.

6° - ETAT DES LIEUX :

Les clients sont tenus de prendre leur rendez-vous pour l’état des lieux au plus tard la veille de leur départ à la réception pendant les heures d’ouverture. Au moment du passage du personnel la location doit être vidée de tout effet personnel, la vaisselle laissée propre, les poubelles ramassées et nettoyées, le ménage fini. En cas de non respect sur l’horaire les clés et le badge seront laissés à l’accueil pour 10 H. L’état des lieux sera non contradictoire en l’absence du locataire.
Toute occupation au-delà de l’horaire maximum autorisé fera l’objet d’un supplément de 15% du tarif hebdomadaire.

7° - REGLEMENT INTERIEUR :

Les clients sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché à l’accueil du terrain. La direction se réserve le droit de refuser ou d’expulser quiconque enfreint celui-ci.

8° - ANIMAL DOMESTIQUE :

Le client s’engage à ne pas introduire un animal classé en catégorie 1 ou 2 sur le terrain de camping. La présence d’un animal seul dans une location entraînera l’exclusion immédiate du contractant et de sa famille.

9° - PRISE DE VUE – VIDEO :

Nous pouvons être amenés à vous prendre en photo pour les besoins de notre publicité. Dans le cadre de la loi vous pouvez refuser la diffusion de votre image. Pour cela il est nécessaire de nous faire connaître votre souhait par écrit.

10° - VISITEURS – PERSONNE SUPPLEMENTAIRE :

Tout contractant s’engage à signaler à l’avance les éventuels visiteurs ou personne supplémentaire, à s’acquitter de la redevance supplémentaire, à informer du règlement intérieur. Tout visiteur ou personne supplémentaire non déclaré par écrit (fiche disponible à l’accueil) au plus tard à son arrivée fera l’objet d’une pénalité équivalente au double du tarif affiché (personne sur le terrain sans être déclaré par écrit à l’accueil).

11° - VIDEO-SURVEILLANCE / SECURITE :

L’établissement est placé sous vidéosurveillance déclarée en Préfecture de Vendée. Dans ce cadre vos déplacements peuvent être enregistrés et conservés selon le cadre légal.

12° - ATTESTATION DE SEJOUR :

Les attestations de séjour sont délivrées uniquement après encaissement des règlements (prévoir un mois pour les règlements par chèque). Les adresses de facturation sont celles du contractant et ne peuvent en aucun être modifiées. En cas de partage de frais, il est important de joindre les noms, adresses et règlements spécifiques de chacun dès la signature du contrat sur papier libre dès l’envoi du présent contrat. Toute demande d’attestation de séjour réclamée après le séjour par le titulaire du contrat (document CE, CAF, ou attestation nominative avec le nom et prénoms de enfants) fait l’objet de frais de dossier supplémentaires de 15€. Dans le cas ou une personne supplémentaire au contrat souhaite une facture (en plus du ticket de caisse) à son nom pour le montant réglé, les frais de dossier s'élèvent à 26€.

13° - PISCINE :

L’accès à l’espace aquatique est strictement réservé aux personnes inscrites sur le contrat. En aucun cas les visiteurs ne peuvent y accéder. Le port du maillot de bain (Lycra) et du bracelet remis à l’accueil est obligatoire. Les Jeux de ballons et autres objets que ceux mis à disposition sont interdits dans l’espace aquatique.

14° - MINEURS :

Les mineurs ne sont pas autorisés à séjourner seuls dans le camping. Tout groupe sera représenté par un majeur. Les autorisations parentales devront être signées des deux parents et leurs coordonnées connues avant le séjour.

15° - BARBECUES :

L’arrêté Préfectoral N°04/CAB-SIDPC/069 en date du 16 septembre 2004 interdit l’usage des barbecues à feu ouvert sur les emplacements en Vendée. Des barbecues collectifs à feu de bois sont à disposition sur le terrain avec les dispositions obligatoires.

16° - OBJETS PERDUS ET/OU OUBLIES

Tout objet perdu et/ou oublié réclamé après le départ, fait l’objet du règlement de l’envoi en colis sécurisé + 10€ de forfait administratif payé avant l’envoi.

17° - LITIGES :

Clause attributive de juridiction : les litiges éventuels sont de la compétence exclusive du tribunal des Sables d’Olonne.

 

Lu et approuvé le …………….
Nom et Signature du locataire :

DOMAINE Le Jardin du Marais      

208 route de saint-gilles
85300 LE PERRIER - France
Tél. 02.51.680.917
Fax. 02.51.491.823

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